permis

 

Réglementation :

Selon la nouvelle loi en ce qui concerne le permis de conduire, nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur de :

• Soit d'un permis de conduire délivré par le Ministère du Transport et de la Marine Marchande.
• Soit d'un permis de conduire valable pour la conduite au Maroc conformément à l'arrêté du Ministère des Travaux Publics et des Communications n°997-72 du 06-03-1973.
• Soit d'un permis étranger national ou international en cas de circulation internationale.

N.B : les militaires titulaires d'un brevet militaire ne sont pas astreints à cette obligation lorsqu'ils conduisent des véhicules militaires.

Les catégories du permis de conduire :

Catégorie	Désignations	Age requis
J	Motocycles à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 sans excéder 125 cm3	16 ans révolus
A	Motocycles à deux roues avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3, et véhicule à trois ou quatre roues ayant plus de 50 cm3 de cylindrée sans dépasser 125 cm3	18 ans révolus
B	Véhicule de transport de personnes comportant outre le siège du conducteur huit places assises au maximum, et véhicule de transports de marchandises dont le poids total en charge n'excède pas 3500 kg	18 ans révolus
C	Véhicules de transport de marchandise dont le poids total en charge excède 3500 kg.	21 ans révolus
D	Véhicules de transport de personnes comportant outre le siège du conducteur plus de huit places assises	21 ans révolus
E	Véhicules des catégories B, C, ou D attelés d'une remorque de plus de 750kg	21 ans révolus
F	Véhicule des catégories A ou B, spécialement aménagés pour infirme	18 ans révolus

N.B :

Les catégories A, B, C, D, E et F sont délivrées sur un seul imprimé, tandis que la catégorie J est délivrée sur un imprimé spécial.

Pour les catégories B et F, l'âge est porté à 21 ans révolus lorsqu'il s'agît de la

conduite des véhicules affectés à un service public de transport de personnes.

Constitution du dossier du permis de conduire :

Les formalités du dossier du permis de conduire conditionnent :

• Formule III (formule blanche) qui comporte :
• Le certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les autorités locales, la Sûreté Nationale ou la Gendarmerie Royale.
• Le certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé conjointement par le Ministre du Transport et de la Marine Marchande et le Ministre de la Santé.
• Les droits de timbres et redevances sont fixés à :
• 400 DHS pour la catégorie B, C, D ou E dont 100DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande.
• 350 DHS pour la catégorie J ou A dont 100 DHS de rémunération des services rendus du Ministère du Transport et de la marine marchande.
• 5 photographies d'identité récentes (35 x 45) (la reproduction de photos sur photos est irrecevable).
• Un extrait d'acte de naissance établi depuis moins de trois mois.
• Photocopie de la carte d'identité nationale ou carte de séjour pour les étrangers. 

N.B :  Pour les marocains résidants à l'étranger et à défaut de la carte d'identité nationale, la photocopie légalisée du passeport et de la carte de séjour ou tout document similaire justifiant la résidence principale à l'étranger.

• Déclaration conjointe de l'auto-école et du candidat dûment remplie et signée par les deux parties et faisant mention du nombre d'heures dispensées.
• Fiche informatique.
• Autorisation paternelle pour les candidats mineurs (moins de 20ans). 

Liste des pays dont le permis de conduire est valable pour l'échange au Maroc :

Pays de l'UMA	Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à   Nouakchott le 11-11-1992.
Egypte	Echange par accord de reconnaissance réciproque signé au Caire le 22-03-1989.
Suisse	Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Berne le 24-10-1986.
Belgique	Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à   Bruxelles le 12-05-1981.
Italie	Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Rome le 26-11-1991.
Oman	Echange à titre dérogatoire.
France	Conformément à l'arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n°997-72 du 06-03-1973, le permis de conduire français est valable pour la conduite au Maroc.
Espagne	Conformément à l'arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Communications n°997-72 du 06-03-1973, le permis de conduire Espagnol est valable pour la conduite au Maroc.
Allemagne	Echange à Titre dérogatoire.
Japon	Echange à Titre dérogatoire.
Danemark	Echange à Titre dérogatoire.
Jordanie	Echange à Titre dérogatoire, valable seulement pour la catégorie B.
Portugal	Echange par accord de reconnaissance réciproque signé à Lisbonne le 16-05-2001.

Casier auto :

Un casier automobile est tenu au siège du Ministère du Transport et de la Marine Marchande sur lequel sont consignés tous les procès verbaux et condamnations judiciaires relatifs à des infractions à la police de la circulation et du roulage.

N.B :   Des extraits de ce casier peuvent être délivrés aux conducteurs qui en font la demande, ils peuvent également être communiqués à leurs compagnies d'assurance.

Commission nationale de suspension ou de retrait de permis de conduire :

La C.N.S.R.P se réunit sur la convocation de son président aussi fréquemment que le nombre et l'urgence des affaires qui doivent lui être soumis l'exigent ; elle délibère valablement lorsqu'au moins quatre de ses membres sont présents : en cas de partage de voix celle du président est prépondérante.